Conditions Générales de Vente en Ligne

Article 1 – Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à toute vente en ligne de jeu de cartes ALYVE et cartes décoratives (ci-après les « Produits ») et à toute réservation de programmes et d’ateliers de bien-être (ci-après les « Prestations ») par Internet via le Site www.alyve.fr (ci-après le « Site ») par Alice GENEVIEVE, entreprise individuelle, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 838 032 944 dont le siège est sis 1, Rue La Haumardiere – 28400 ARCISSES (ci-après désignée « ALYVE »).

1.2 En passant commande auprès d’ALYVE, le client (ci-après le « Client ») atteste être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter. En conséquence, il est averti de ce que les dispositions du code de la consommation ont vocation à s’appliquer.

1.3 Tout Produit et Prestations commandés auprès de d’ALYVE sont soumis aux présentes Conditions Générales, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre ALYVE et le Client. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande.

1.4 Lors de la passation de la commande, le fait de cliquer sur le bouton « J’ai lu et J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes Conditions Générales. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Avant toute commande, ALYVE communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues notamment aux articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation : caractéristiques essentielles du Produit et des Prestations, prix, identité et coordonnées de ALYVE, modalités de paiement, livraison/exécution, existence des garanties légales, droit de rétractation et ses conditions, recours à un médiateur de la consommation, etc.

Ces informations figurent sur les pages de présentation du Produit et des Prestations et/ou dans les Conditions Générales de Vente qui sont rappelées au moment de la commande.

Article 3 – Modification des Conditions Générales

Compte tenu des évolutions possibles du Site, ALYVE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En conséquence, ALYVE invite le Client à consulter les Conditions Générales avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

Article 4 – Description des Produits et Prestations

4.1. Jeu de cartes

La fiche Produit mentionne notamment :

le nom du jeu ;
le contenu (nombre de cartes, et description du concept) ;
les matériaux principaux ;

Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle mais ALYVE s’efforce de présenter fidèlement le Produit.

4.2. Programmes et ateliers de bien-être

Pour chaque Prestation, le Site précise au minimum :

l’intitulé, la nature (atelier ponctuel, programme sur plusieurs séances, séance individuelle, etc.) ;
le contenu et les objectifs (relaxation, méditation, développement personnel, etc.) ;
le public visé (adultes, niveau, contre-indications éventuelles) ;
la durée, les dates et horaires, le lieu (présentiel ou en ligne) ;
les prérequis matériels et techniques (connexion internet, plateforme utilisée, tapis, etc.) ;

Article 5 – Compte Client

Afin de passer commande en ligne sur le Site, le Client a la possibilité de créer un compte.

Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer :

Son nom,
Son prénom,
Son adresse e-mail,
Son adresse postale de livraison et/ou de facturation,
Son numéro de téléphone (ci-après le « Compte Client »).

Le Client s’engage à fournir à ALYVE des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L’identifiant de connexion est le prénom.nom du Client. L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à ALYVE.

Article 6 – Commande en ligne

Il est précisé que toute commande effectuée sur le Site, est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des Prestations et des prix en vigueur au jour de la commande.

Pour commander le Produit et/ou réserver une Prestation, le Client suit les étapes indiquées sur le Site, comprenant notamment :

Sélection du Produit et/ou de la Prestation (date choisie, type de programme, etc.) et ajout au panier ;
Vérification du récapitulatif de commande (contenu, dates, quantités, prix, frais, conditions spécifiques) ;
Saisie / vérification des coordonnées (identité, adresse, e-mail, téléphone, adresse et mode de livraison le cas échéant) ;
Choix du mode de paiement (Carte Bancaire, IDEAL/Wero, Bancontact, EPS) ;
Acceptation des CGV par case à cocher ;
Validation de la commande par « second clic », en appuyant sur le bouton « Commander »

Avant de confirmer, le Client peut identifier et corriger toutes erreurs, conformément à l’article 1127-1 du code civil.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. À compter de cette action :

le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve ; et
la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

La commande sur le Site entraîne automatiquement la création d’un compte Client.

Article 7 – Confirmation de la Commande

Dès l’enregistrement de sa commande effectué, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail, qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des Produits et/ou Prestations commandés et leur quantité, les modalités de livraison le cas échéant, et renvoie aux présentes Conditions Générales. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par ALYVE et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que ALYVE lui recommande de conserver.

En ce qui concerne les Produits, cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par ALYVE et non que le Produit commandé soit disponible.

ALYVE s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, ALYVE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.

Article 8 – Prix – Modalités de paiement

8.1 Le prix est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Prestations réservées à une date ultérieure, sauf mention contraire.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont majorés le cas échéant, des taxes en vigueur au jour de la facturation.

8.2. Pour la commande de Produits, les frais de port sont à prévoir en sus et sont en principe à la charge du Client. Ils peuvent notamment dépendre du poids de la livraison et des délais souhaités.

8.3 Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande à ALYVE.

8.4 Les factures sont payables en euros au siège de ALYVE.

Le paiement s’effectue en ligne à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site.

La commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

Article 9 – Modifications et Annulations de commande

ALYVE est libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou d’annulation. Si le Client souhaite annuler ou modifier sa commande, celui-ci contactera ALYVE à l’adresse mail suivante : support@alyve.fr

Article 10 – Exécution des Prestations

Les Prestations ont lieu aux dates, horaires et lieux indiqués sur le Site et dans l’e-mail de confirmation.

ALYVE se réserve la faculté de modifier, pour de justes motifs (indisponibilité de l’intervenant, conditions de sécurité, nombre insuffisant de participants, etc.), la date, l’horaire, le lieu où le format (présentiel / distanciel), sous réserve d’en informer le Client dans un délai raisonnable et de lui proposer, au choix :

un report sur une autre date ;
un avoir ;
ou un remboursement intégral si aucune solution de report n’est acceptable pour le Client.

Article 11 – Livraison des Produits

11.1 La livraison est effectuée en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), au choix du Client.

Le Produit est expédié par ALYVE via la Poste et est livré directement dans la boîte aux lettres du Client.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

11.2 Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par ALYVE.

Bien qu’ils soient indicatifs, ALYVE fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.

Toute absence du Client, défaut d’information ou toute information incomplète ou erronée concernant les conditions d’accès entrainant des frais de relivraison seront mis à la charge du Client.

Article 12 – Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler à ALYVE dans les 48 heures de la réception, les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc, à l’adresse mail suivante : support@alyve.fr en précisant les éléments suivants :

Références du ou des Produit(s) concerné(s)
Type de problème et/ou de garantie sollicitée
Numéro de facture correspondant à l’achat du ou des Produit(s) concerné(s)

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part d’ALYVE, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à ALYVE à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de ALYVE sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournés à ALYVE et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par ALYVE, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par ALYVE au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

Article 13 – Garanties des Produits

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

13.1 Garantie légale de conformité

ALYVE s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du code de la consommation.

ALYVE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que ALYVE ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Il appartient au Client de solliciter auprès de ALYVE la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.

Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par ALYVE, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.

Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, ALYVE peut refuser celle-ci.

Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L. 217-14 du Code de la consommation.

13.2 Garantie légale contre les vices cachés

ALYVE répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 14 – Responsabilité

14.1. Informations

ALYVE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ALYVE. En effet, ALYVE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALYVE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

S’agissant des Prestations de bien-être, elles ne s’apparentent ni à un acte médical ni à une thérapie au sens médical du terme. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Le Client demeure seul responsable de la consultation préalable de tout professionnel de santé en cas de doute.

14.2. Conformité des Produits aux normes applicables

ALYVE s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

14.3. Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. ALYVE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

14.4 Utilisation non-conforme du Produit

ALYVE décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer ALYVE de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation. Un modèle est joint aux présentes Conditions Générales. Ce formulaire peut être utilisé pour la rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, ALYVE adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

Par la suite le Client envoie les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à ALYVE à l’adresse suivante : 1, Rue La Haumardiere – 28400 ARCISSES.

Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par ALYVE lors de la commande.

ALYVE s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires et autre documentation.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

Article 16 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, contenu des Prestations de ALYVE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque ALYVE ou de toute autre marque appartenant à ALYVE ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de ALYVE.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 17 – Données personnelles

Les données à caractère personnel concernant le Client qui sont collectées sont les suivantes : Nom et Prénom du Client, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, et/ou adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la bonne exécution de la commande.

Les données personnelles des Clients ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont en aucun cas transférées hors UE.

ALYVE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants : mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant.

Pour mettre en œuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à ALYVE par courrier postal : 1, Rue La Haumardiere – 28400 ARCISSES, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : support@alyve.fr

Article 18 – Force majeure

18.1 ALYVE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales par un Client, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, d’une interruption imprévisible du réseau ou tout autre raison technique liée au fonctionnement de sa messagerie en ligne, ou d’un évènement de force majeure tel que décrit au 18.2 des présentes Conditions Générales.

18.2 Outre les éléments habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les événements suivants sont considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure dans la mesure où ils sont de nature à entraver l’exécution des obligations de ALYVE: l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement des matériaux nécessaires à la fabrication des Produits, l’incendie, l’inondation, une épidémie paralysant le fonctionnement du pays, le fait de tiers, la guerre et tout évènement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements des Parties.

Article 19 – Loi applicable – Attribution de juridiction – Médiateur de la consommation

19.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

19.2 Toute réclamation doit être adressée à ALYVE par voie postale : 1, Rue La Haumardiere – 28400 ARCISSES, ou par mail : support@alyve.fr

19.3 En cas d’échec de la réclamation faite auprès d’ALYVE, le Client peut s’adresser à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges.

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

19.4 À défaut d’accord amiable, le litige sera tranché par les Tribunaux compétents en application des dispositions du Code de procédure civile.